1. Qui sommes-nous ?

Le Service est exploité par Association ADA (AIDES À VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES), association déclarée en préfecture.

• RNA : W062016409 |  SIREN : 88364413000014
• Siège : 79 Avenue saint augustin 06200 NICE
• Téléphone : NC  |  E-mail : contact@associationada.fr
• Site : assoweb.fr

Les comptes sont gérés sur Assoweb. L’accès au tchat nécessite des identifiants Assoweb existants (pas d’inscription sur le tchat).

2. Données que nous traitons

2.1. Données de compte (via Assoweb)

• Identifiants (ID utilisateur, e-mail), nom/prénom, statut associatif (page pro), métadonnées de profil.

2.2. Données d’usage du tchat

• Messages, salons rejoints, listes d’amis/contacts, préférences, date/heure de connexions, adresses IP, agent navigateur, logs techniques.

2.3. Données multimédia

• Flux webcam et audio (WebRTC), partages d’écran, fichiers envoyés (images, PDF, etc.).

2.4. Données de support et sécurité

• Tickets d’assistance, signalements de contenu, preuves de modération (captures, extraits de logs).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (accès, messagerie, salons, webcam) – exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Sécurité & prévention des abus (antispam, rate-limit, journalisation, modération) – intérêt légitime (6-1-f).
• Support & relation utilisateur – exécution du contrat / intérêt légitime.
• Conformité légale (réquisitions, obligations comptables/associatives) – obligation légale (6-1-c).
• Amélioration produit & statistiques agrégées – intérêt légitime / consentement si traceurs.

4. Durées de conservation

• Logs de sécurité : 6 à 12 mois (sauf incident étendu).
• Messages : selon paramètres des salons (temporaire/archivé) ; suppression à la clôture du compte conformément aux règles Assoweb.
• Tickets & signalements : durée de traitement + 24 mois maximum.
• Données légales : selon prescriptions applicables (ex. jusqu’à 5 ans pour certains éléments probatoires).

5. Partage et destinataires

• Sous-traitants techniques (hébergeur, e-mailing, anti-abus, analytics si activé) sous DPA.
• Autorités : transmission sur réquisition légale.
• Assoweb : données strictement nécessaires à l’authentification et à la gestion des comptes.

6. Sécurité

Mesures en place : chiffrement TLS/SSL, cloisonnement des environnements, contrôles d’accès, journaux de sécurité, sauvegardes chiffrées, protection anti-DDoS (le cas échéant), mises à jour régulières.

Important Vos flux webcam/audio (WebRTC) sont chiffrés durant le transport. L’enregistrement n’est pas activé par défaut.

7. Transferts hors UE

Si certains outils impliquent un transfert hors UE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures techniques complémentaires). Les détails sont disponibles sur demande.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (si la base légale est le consentement).

Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@associationada.fr en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez aussi saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies & traceurs

• Cookies nécessaires : session, sécurité, préférence de salon.
• Cookies de mesure d’audience (si activés) : soumis à consentement via un bandeau CMP.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.

10. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées de 15 ans et plus. Pour les utilisateurs mineurs, l’accord du représentant légal peut être requis selon la réglementation locale.

11. Webcam & audio

L’activation de la caméra/micro requiert votre consentement explicite dans le navigateur. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Sauf indication contraire, nous n’enregistrons pas vos flux audio/vidéo.

12. Modération & signalements

Les salons sont modérés pour prévenir les contenus illicites (propos haineux, harcèlement, contenus pornographiques, incitation à la violence, etc.). Les messages signalés et éléments techniques nécessaires au traitement peuvent être conservés à titre probatoire.

13. Contact & DPO

Responsable de traitement : Association ADA – Aides à vos Démarches Administratives.

• E-mail : [contact@assoweb.fr]  |  Tél. : NC
• Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / e-mail DPO à compléter]
• Adresse postale : [adresse complète à compléter]

14. Mises à jour

La présente politique peut évoluer. Nous publierons toute modification sur cette page et mettrons à jour la date ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10/08/2025